Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, etc. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits humains sur un pied d’égalité et sans discrimination.
Ils nous permettent de faire des choix concernant notre vie et nos relations personnelles, de décider d'avoir ou non des rapports sexuels, du moment de ces rapports et de notre partenaire, de nous protéger contre les maladies sexuelles et le VIH, et de jouir de notre sexualité sans craindre d'être poursuivis en justice ou d'être victimes de discrimination, de contrainte ou de violence.
C'est grâce à ces droits que nous sommes libres de décider de procréer ou non et à quel moment, ainsi que de nous marier ou pas et, le cas échéant, de choisir quand et avec qui. Ces droits garantissent une protection satisfaisante contre les sévices sexuels, ainsi que contre les maladies et les décès liés à une grossesse qui pourraient être évités.
Le consentement des partenaires doit être clair, libre et éclairé. Si ces conditions ne sont pas réunies, il peut y avoir agression sexuelle.
Le consentement doit être clair
Pour donner son consentement, une personne peut dire qu’elle est d’accord avec les gestes de son partenaire. Elle peut aussi montrer son accord par des paroles, des gestes ou une attitude, comme un sourire.
Toutefois, une personne qui garde le silence ou ne fait rien ne donne pas son accord à un geste sexuel. Elle n’a pas besoin de résister physiquement pour montrer qu’elle n’est pas d’accord.
Le consentement doit être donné par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Il ne peut pas être donné par quelqu’un d’autre.
Dire oui à certains gestes, dire non à d’autres
Une personne peut consentir à certaines activités sexuelles et ne pas être d’accord avec d’autres. Par exemple, on peut avoir consenti à un baiser et refuser d’avoir une relation sexuelle.
Dire oui puis changer d’idée pendant l’activité sexuelle
Une personne peut arrêter de consentir à une activité sexuelle à tout moment. Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, l’activité sexuelle doit cesser.
Le consentement doit être libre et éclairé
Il existe des situations où le consentement d’une personne n’est pas valide parce que son consentement n’était pas libre et éclairé. C’est le cas quand un des partenaires se sent obligé d’accepter ou quand il accepte et qu’il n’est pas au courant de certains risques importants.
La force ou les menaces
Lorsqu’une personne accepte une activité sexuelle parce qu’on la force physiquement ou qu’on menace de lui faire mal, son consentement n’est pas valide.
Autorité et abus de pouvoir ou de confiance
Une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne qui est en position d’autorité ou de confiance, comme un supérieur hiérarchique ou un médecin par exemple.
Toutefois, si une personne sent qu’elle est obligée d’accepter l’activité sexuelle parce que l’autre personne utilise sa position, son rôle ou son statut, ce consentement n’est pas valide. Une personne peut abuser de sa position sans même avoir le pouvoir de donner des sanctions.
Certains mensonges rendent le consentement invalide
Le consentement d’une personne n’est pas valide quand son partenaire lui ment et qu’il l’expose a un risque de préjudice grave ou à un risque de lésions corporelles graves. C’est le cas, par exemple, quand une personne qui vit avec le VIH ne le dévoile pas à son partenaire et qu’il existe une possibilité réaliste de transmission. Le consentement donné par son partenaire pourrait ne pas être valide.
C’est le cas aussi lorsqu’une personne ment sur l’utilisation d’un contraceptif et expose sa partenaire à un risque de grossesse. Le consentement donné par sa partenaire lors de l’activité sexuelle pourrait ne pas être valide.
Attention : vivre du stress ou de la tristesse en raison d’un mensonge de l’autre partenaire sexuel n’est pas suffisant pour que le consentement soit invalide. Par exemple, si vous acceptez d’avoir des relations sexuelles avec une personne qui dit être célibataire, votre consentement à l’activité sexuelle sera valide même si vous apprenez par la suite que l’autre personne est mariée.
Le partenaire doit être capable de donner son consentement
Une personne doit être capable de donner son accord pour que son consentement soit valide. La loi prévoit certaines situations où le consentement d’une personne n’est pas valide.
Personne endormie ou inconsciente
Une personne qui dort ou qui est inconsciente ne peut pas consentir à une activité sexuelle. Son consentement n’est pas valide, même si elle l’avait donné avant de dormir ou de perdre conscience.
Intoxication sévère à l’alcool ou aux drogues
Une personne qui a consommé de l’alcool ou des drogues peut généralement consentir à des gestes sexuels, même si ses facultés sont affaiblies. Toutefois, son consentement ne sera pas valide si elle ne sait plus ce qu’elle fait ou qu’elle est inconsciente. Par exemple, quand elle est en état de « black-out » ou de coma éthylique.
L’âge minimum pour consentir
L’âge pour consentir à des activités sexuelles varie de 15 ans à 18 ans selon les pays. En deçà de l’âge minimum, un adolescent peut généralement consentir à des gestes sexuels si son partenaire a environ le même âge.
Toujours vérifier le consentement du partenaire
Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’accord de l’autre. Par exemple, en demandant à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou si elle aime les gestes que l’on pose.
Le consentement doit également être donné à chaque geste sexuel.
Un partenaire qui ne respecte le consentement de l’autre peut être accusé d’agression sexuelle.
Source : https://educaloi.qc.ca/capsules/le-consentement-sexuel/
Définie comme étant l’idéal commun à atteindre pour tous les peuples, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies - résolution 217 A (III) - le 10 décembre 1948, à Paris. Ses 30 articles énumèrent les droits dont tous les êtres humains devraient jouir dans tous les pays. Traduite dans plus de 500 langues, elle reste, à ce jour, le document le plus traduit au monde et a inspiré les constitutions de jeunes démocraties et de nombreux États ayant nouvellement accédé à l’indépendance. Sur la base des réalisations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Collectivement, la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces Pactes et leurs protocoles facultatifs constituent ce que l’on appelle la Charte internationale des droits de l'homme.
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